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Les conditions générales de vente en ligne de Coq6grue

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Applicables à compter du 21/02/2018

1 - OBJET – CHAMP D’APPLICATIONS – DEFINITION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre

La société COQ6GRUE, SASU au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 833 261 852

Numéro de TVA intercommunautaire FR 23 833261852

Domiciliée au 27 rue des Morillons 75015 PARIS

Dénommée ci-après « le Vendeur »

Et

toute personne effectuant un achat sur le site de vente en ligne www.coq6grue.fr, dénommé ci-après « l’Acheteur ».

Toute passation de commande de produits sur le site www.coq6grue.fr implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la société Coq6grue.

Le vendeur se réserve la faculté de modifier les conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2 – PRODUITS

Chaque produit proposé sur le site www.coq6grue.fr fait l’objet d’une fiche avec le descriptif établi par le Vendeur, accessible en cliquant sur le bouton « détails » de chaque produit. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L.111-1 du Code de la Consommation. Ces indications, sans être exhaustives, sont destinées à informer l’Acheteur de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’ajouter, de supprimer ou de modifier les caractéristiques des produits de son catalogue. Dans ces 2 cas, le Vendeur n’est pas tenu de fournir les biens avec les anciennes caractéristiques, ni de livrer les biens supprimés.

3 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Pour les produits indiqués en stock sur le site, la commande est livrée au plus tard 30 jours ouvrés à compter du premier jour ouvré suivant la passation de la commande, si le paiement a été validé.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le vendeur en informe l’acheteur au plus tôt. L’Acheteur pourra alors, à sa guise, accepter les délais de livraison annoncés par le vendeur ou notifier par écrit à l’adresse email contact@coq6grue.fr au Vendeur, sa volonté d’annuler sa commande sur les produits concernés par l’indisponibilité.

4 - COMMANDE

Toutes les commandes passées à Coq6grue sont destinées à l’usage personnel des Acheteurs. L’Acheteur ou les destinataires des produits s’interdisent en conséquence toute revente partielle ou totale des produits.

Toute commande, pour être valablement formée, nécessite l’acceptation des présentes conditions générales de vente par l’Acheteur.

L’Acheteur passe sa commande sur le site www.coq6grue.fr. Il dispose les produits qu’il souhaite acheter dans un panier virtuel.

Coq6grue confirme l’acceptation de la commande à l’Acheteur à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Coq6grue se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations renseignées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Coq6grue ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5 - LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de commande. Il appartient l’Acheteur de fournir toutes les informations permettant au livreur d’accéder l’Acheteur. En particulier, il convient de fournir un numéro de téléphone.

Les livraisons sont réalisées par des prestataires indépendants de Coq6grue, aux conditions et aux délais définis par eux. Coq6grue ne serait être tenu responsable du non-respect de leurs engagements, notamment en termes de délais. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de Coq6grue, ni ne peut justifier l’annulation de la commande par l’Acheteur.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l’Acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Coq6grue se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’Acheteur.

Si l’absence répétée de l’Acheteur lors de la livraison ou si l’Acheteur ne se présente pas au lieu indiqué pour le retrait de son colis, et que cela entraîne le retour des produits chez Coq6grue, les frais de retour et frais annexes sont à la charge de l’Acheteur.

A réception des produits commandés, l’Acheteur ou le destinataire devra vérifier le bon état des produits livrés, et prendra connaissance de ses conditions et précautions d’emploi figurant sur la notice qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, l’Acheteur ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Par ailleurs ces réserves devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours suivant sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du Code du Commerce, et donc une copie devra être adressée simultanément à Coq6grue à l’adresse du son siège social. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de cette procédure de réserve sera considéré accepté par l’Acheteur.

En cas de défauts apparents, l’Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, à charge pour lui de prendre toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques.

Une même commande ne peut être livrée qu’à une seule destination. Dans l’hypothèse où l’Acheteur souhaiterait faire livrer les produits à 2 adresses distinctes, il devrait alors passer 2 commandes.

6 - RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits commandés par lui ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, pour se rétracter. L’Acheteur en informe le Vendeur avant la fin du délai précité, en lui adressant le formulaire de rétractation disponible sur le site www.coq6grue.fr, dûment complété, ou par courrier à l’adresse de son siège social ou par e-mail à l’adresse contact@coq6grue.fr.

L’Acheteur renvoie à ses frais les produits à l’adresse du siège social du vendeur dans les 14 jours suivant l’envoi de la demande de rétractation.

Les produits retournés doivent être intacts, leur emballage d’origine ne doit ni être ouvert, ni abîmé.

Le Vendeur effectuera le remboursement correspondant aux produits retournés par l’Acheteur, après validation de leur conformité, dans les 14 jours suivant la réception des produits par le Vendeur.

Les frais de livraison et de retour ne seront pas remboursés.

7 - PRIX

Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, Coq6grue s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. De même que si le taux de TVA venait à être modifié, ce changement serait répercuté dans le prix des produits. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport des produits. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant les produits sélectionnés et le transport, payable si le franco de commande n’est pas atteint.

8 - PAIEMENT

L’Acheteur dispose, au choix, de l’ensemble des moyens de paiement proposés par le Vendeur lors de l’enregistrement de sa commande.

L’Acheteur garantie à la société Coq6grue qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de l’enregistrement de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement, même ultérieur, notamment par carte bancaire, de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Acheteur n’ayant pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de gestion.

9 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur pourra suspendre, retarder ou modifier l’exécution de la commande en cas de force majeure, ainsi que dans tous les cas d’événements caractérisant une impossibilité d’exécution, tels que, à titre d’exemple : grève, incendie, inondation, blocage des voies de communication, bris de machine, retard de livraison de ses propres fournisseurs, l’Acheteur renonçant dans ce cas à se prévaloir d’un éventuel préjudice.

Dans de telles circonstances, la société Coq6grue préviendra l’Acheteur par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 48H de la date de survenance des événements. Le contrat liant la société Coq6grue à l’Acheteur étant alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par la société Coq6grue et son Acheteur pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

10 - DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé à l’Acheteur de se rapprocher du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Si le différend, qu’il soit au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par la société Coq6grue, ou au paiement du prix, sera porté devant le Tribunal de Commerce du siège de la société Coq6grue, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et du mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

L’attribution de compétence est générale et s’applique qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.

11 – GARANTIE DES PRODUITS

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Cette garantie légale donne uniquement droit à la réparation ou au remplacement des produits défectueux, sans que l’Acheteur puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts à l’encontre du Vendeur.

L’Acheteur s’engage à stocker les biens livrés dans un endroit adapté. Le stockage des biens livrés dans un endroit par exemple trop humide ou trop chaud, constitue une condition anormale de stockage de nature à détériorer les biens livrés.

Les défauts et détérioration des biens livrés, consécutifs à des conditions anormales de stockage, à une mauvaise utilisation, à un choix erroné ou à une cause étrangère au matériel, n’ouvrent pas droit à la garantie légale des vices cachés due par le Vendeur.

Toute demande de prise en charge dans le cadre de la présente garantie doit être adressée par écrit au Vendeur accompagnée de la facture d’achat.

Le retour des biens est conditionné à l’accord préalable du Vendeur. Les biens seront soumis à une expertise réalisée par le Vendeur avant tout remboursement.

Les produits commercialisés par la société Coq6grue sont conformes à leur description telle qu’elle apparaît sur le site www.coq6grue.fr, à la législation française ainsi qu’aux normes applicables sur le territoire de la France. Par conséquent, la responsabilité de Coq6grue ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-conformité ou non-respect des normes, de la réglementation ou de la législation de tout autre pays que la France. Il appartient à l’Acheteur de s’assurer auprès des autorités de son pays qu’il a le droit de procéder à l’achat du produit concerné et de se le faire livrer dans son pays le cas échéant. Il appartient en particulier à l’Acheteur de s’assurer que le produit convient pour l’enfant auquel il est destiné, en fonction de son âge.

12 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

La société Coq6grue collecte les informations nominatives de l’Acheteur pour la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales entre la société Coq6grue et l’Acheteur. Elles peuvent être retransmises aux partenaires de la société Coq6grue exclusivement dans le cadre de l’exécution des commandes de l’Acheteur, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Le défaut de renseignement de ces informations implique le rejet de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour ce faire, il suffit de nous écrire par le biais d’un e-mail à contact@coq6grue.fr ou d’adresser au Vendeur un courrier au siège social de celui-ci en précisant les nom, prénom, adresse électronique, adresse postale de l’Acheteur et en précisant la raison de la demande.

13 – DONNEES PERSONNELLES

Coq6grue procède à la collecte de données et informations personnelles concernant les Acheteurs afin de gérer le site www.coq6grue.fr. Ce traitement de données personnelles fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Ce traitement a pour objet la réalisation des opérations relatives à la gestion des Acheteurs et à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à l’organisation de jeux et de toute opération promotionnelle. Ces données sont destinées uniquement aux personnels de la société Coq6grue. L’Acheteur a le droit de s’opposer, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale par le Vendeur.

Le Vendeur ne procède aucunement à une cession des données collectées.

Coq6grue informe l’Acheteur de l’installation de cookies sur son ordinateur. Coq6grue utilise les cookies pour permettre et faciliter la communication par voie électronique, pour fournir des fonctionnalités adaptées aux besoins des Acheteurs. Le cookie sert à identifier l’Acheteur à chacune de ses connexions, et facilite ainsi son accès au site www.coq6grue.fr. L’Acheteur peut refuser les cookies en modifiant la configuration de son navigateur, ceci peut néanmoins altérer les fonctionnalités proposées par le site www.coq6grue.fr.

14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments produits sur le site www.coq6grue.fr sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de la part de la société Coq6grue, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet ou d’une application à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site et/ou application, un lien renvoyant au site www.coq6grue.fr, doit obligatoire demander l’autorisation préalable de la société Coq6grue.

Sur le site www.coq6grue.fr, des liens peuvent renvoyer vers d’autres sites. La société Coq6grue dégage toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et notamment s’ils contrevenaient aux lois et règlements en vigueur.

15 – MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

L’Acheteur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur le site www.coq6grue.fr. L’Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur. Le Vendeur peut proposer à l’Acheteur le recours à tout autre médiateur de la consommation.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être adressé préalablement par écrit à la société Coq6grue à l’adresse de son siège social, avant toute demande de médiation.

L’Acheteur dispose d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur pour introduire sa demande auprès du médiateur.